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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE & CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS
Le site internet www.mompreneurslaboutique.be (ci-après « Marketplace ») est une initiative de l’association des Mompreneurs de Belgique. L’association des mompreneurs de Belgique a pour but de rassembler les mères entrepreneures et de les soutenir dans le développement de leur business. Cette Marketplace a ainsi pour but d’offrir un espace « e-shop » à chaque membre de l’association afin de lui assurer une présence en ligne. Chaque e-shop présent sur la Marketplace est réputé avoir ses propres conditions générales de ventes, nous vous invitons à consulter leurs conditions avant tout achat.
ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES
La Marketplace est gérée par les Mompreneurs de Belgique asbl dont le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue Champ Mêlé 5 et enregistrée sous le n°0840.619.618 à la Banque Carrefour des Entreprises.
Le webmaster du site est : « Oanna » coordonnées ?
Unique adresse email de contact : contac@mopreneurs.be
Il est demandé aux Utilisateurs de ne pas tenter de contacter les gestionnaires de la Marketplace par d’autres moyens qu’au travers de cette adresse email.
Adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : coordonnées ?
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet www.mompreneurslaboutique.be (ci-après « Marketplace ») par un internaute (ci-après «Utilisateur » ou « Vous »). En visitant ou utilisant la Marketplace, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. En continuant d’utiliser la Marketplace suite à l’annonce de ou suite à des modifications des CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté lesdites modifications.
ARTICLE 3. MARKETPLACE ET RESPONSABILITÉ
Accès et navigation
La Marketplace et ses gestionnaires détaillées au point 2 des présentes CGU prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Marketplace. Toutefois, la Marketplace ainsi que ses gestionnaires n’offrent pas de garantie d’opérabilité et il faut dès lors considérer les actions de la Marketplace et de ses gestionnaires comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Contenu
Bien que les informations publiées sur la Marketplace soient réputées fiables, le contenu repris sur la Marketplace est principalement fourni par des sites tiers ou partenaires (notamment sous formes d’hyperliens), en conséquence, la Marketplace ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Marketplace. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, la Marketplace ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Marketplace. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’information incomplète ou erronée communiquée sur la Marketplace. La Marketplace décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à la Marketplace. La Marketplace ne peut être tenue pour responsable en cas d’évènement imprévu ou de force majeure. La présente ne pourra toutefois avoir pour effet d’exclure la responsabilité de la Marketplace et de ses gestionnaires en cas de dol ou faute intentionnelle.
Renvoi vers des sites de tiers ou partenaires et liens hypertextes
La Marketplace est constituée de liens hypertextes et de renvoi vers des sites tiers ou partenaires. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la Marketplace. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Les sites web référencés sont en effet indépendants de la Marketplace et aucune agence, aucun partenariat (au sens juridique), aucune entreprise commune, aucune relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé n’est envisagée, existante ou n’est créée entre la Marketplace et tout Utilisateur ou marchand ou site référencé. La Marketplace exclut toute responsabilité pour des dommages qui découleraient de l’utilisation des sites référencés.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques, logo et contenus en tout genre de la Marketplace
Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, ainsi que les contenus en tous genres de la Marketplace (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d’auteur.
La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation à l’exception de l’utilisation à des fins privées par l’Utilisateur requière une autorisation écrite préalable de la Marketplace et de ses gestionnaires mentionnés à l’Article 1. Dans ce cas, toute utilisation, a fortiori à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite sans autorisation écrite expresse.
ARTICLE 5. COOKIES
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur la Marketplace. La Marketplace (ainsi que son hébergeur) utilisent principalement les cookies de navigation, de détection de langues, ainsi que Google Analytics. Si vous décidez de partager les informations reprises sur la Marketplace via les réseaux sociaux et les applications « Plug-in », il est possible que les réseaux sociaux appliquent d’autres cookies relatifs à leurs services. Ces cookies ne sont pas gérés par la Marketplace et la Marketplace renvoie à cet égard vers les conditions d’utilisations et les Politiques relatives aux cookies des réseaux sociaux en question pour plus d’information.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation ainsi que via le bandeau de cookie de la Marketplace.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES
Données traitées
Hormis les coordonnées de personnes de contact qui seraient transmises par l’Utilisateur via email ou le formulaire de contact de la Marketplace, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par la Marketplace.
Finalités
Les données de contact des Utilisateurs qui contactent la Marketplace d’initiative ne sont traitées que pour les finalités mentionnées dans le formulaire de contact, à savoir répondre à une question de l’Utilisateur. Les Données à caractère personnel ne sont pas vendues ni transmises à des tiers.
Conservation et transferts des données
Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers et sont conservées uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité.
Base légale pour le traitement
L’Utilisateur qui a transmis ses données de contact ou toute autre donnée à caractère personnel d’initiative consent dès lors explicitement à leur traitement par la Marketplace. La Marketplace se basera dès lors principalement sur ce consentement libre et éclairé pour le traitement de cette donnée à caractère personnel. Dans de très rares cas, si ce consentement est retiré par la personne concernée mais que la conservation et/ou le traitement de ladite donnée se justifie encore, la Marketplace se reposera sur la base légale relative à l’intérêt légitime.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement quant au traitement de ses données à caractère personnel par la Marketplace. Cette demande doit être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@mompreneurs.be. Les autres droits en matière de protection des données reconnus à l’Utilisateurs en vertu du Règlement Général de l’UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») sont les suivants :
- Droit d’accès
- Droit à l’effacement
- Droit de s’opposer à un traitement ou de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données personnelles.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@mompreneurs.be. Si votre demande est fondée, la Marketplace ne manquera pas d’y donner suite rapidement. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel veuillez contacter la Marketplace à l’adresse suivante : contact@mompreneurs.be
Données récoltées par les sites tiers mentionnés sur la Marketplace : La Marketplace ne peut être considérée comme responsable du traitement ni sous-traitant de toute donnée au regard du RGPD pour les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique aux sites référencés sur la Marketplace ou encore aux données à caractère personnel qui seraient le cas échéant collectées et traitées par ces sites. La Marketplace renvoie l’Utilisateur aux politiques de confidentialités reprises sur les sites en questions pour toute information relative au traitement de données à caractère personnel par ces sites.
Réclamation : Si après avoir contacté la Marketplace à l’adresse mail suivante : contact@mompreneurs.be, vous estimez que cette dernière n’a pas pu apporter de réponse adéquate en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est l’Autorité de protection des données accessible au lien suivant : www.dataprotectionauthority.be
ARTICLE 7. GÉNÉRALITÉS
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGU ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que la Marketplace ne se prévale pas des présentes CGU à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les CGU sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux. La présente clause de juridiction ne fait toutefois pas obstacle au droit de l’Utilisateur qui a la qualité de consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence ou tout autre tribunal impérativement compétent en vertu du droit belge.
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